« Les peines alternatives aux peines privatives de liberté » est le thème d’un séminaire international dont les travaux se sont ouverts, ce mardi à Rabat, avec la participation d’une pléiade d’experts marocains et arabes dans le domaine judiciaire.
Ce séminaire, organisé du 28 au 30 juin à l’initiative de la Présidence du ministère public, en partenariat avec l’Université arabe Naïf des sciences de la sécurité et avec le soutien de l’UNICEF, réunit, en plus de 100 participants du domaine judiciaire marocain et des secteurs concernés de la justice, 40 participants de pays arabes.
Ce conclave, à caractère scientifique, vise à renforcer les capacités des participants, notamment les magistrats d’instruction, de la justice des mineurs et du ministère public, en matière de bonnes pratiques aux peines alternatives aux peines privatives de liberté, en vue de réduire le nombre des détentions provisoires des majeurs et mineurs, ainsi que d’améliorer les performances du système national de justice pénale.
Les principaux objectifs du séminaire consistent à démontrer l’importance des alternatives aux peines privatives de liberté à la lumière du droit pénal comparé et des sciences humaines y afférentes, à clarifier les bonnes pratiques en matière d’exécution des peines privatives de liberté dans la législation des États arabes, et à expliquer les efforts de la mise en œuvre judiciaire arabe des alternatives aux peines privatives de liberté.
Il s’agit aussi d’examiner l’impact des alternatives aux mesures privatives de liberté sur les phénomènes de surpopulation carcérale et de récidive, et de formuler des propositions pour le développement et la réglementation des peines alternatives aux peines privatives de liberté dans les lois et institutions de justice pénale arabe, d’autant plus que le ministère de la justice a actuellement préparé un projet de loi sur les peines alternatives.
Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est dit convaincu que la situation actuelle requiert l’adoption d’un système de peines alternatives, surtout à la lumière des indicateurs et des données enregistrés au niveau de la population carcérale, selon lesquels plus de 40% des détenus sont condamnés à moins de deux ans.
Selon les statistiques de 2020, les peines prononcées pour deux ans et moins constituaient 44,97%, ce qui affecte négativement la situation à l’intérieur des établissements pénitentiaires et limite les efforts et les mesures prises par l’administration dans la mise en œuvre des programmes d’intégration et de réhabilitation et de rationalisation du budget d’accueil, a-t-il souligné, ajoutant que les pratiques ont démontré l’insuffisance des peines privatives de liberté de courte durée pour assurer la dissuasion requise et limiter les cas de récidive.
Il a affirmé que le projet de loi sur les peines alternatives est devenu un enjeu majeur pour le ministère qui tient à accélérer la cadence de sa mise en œuvre, en prônant une démarche capable de garantir sa réussite en concertation avec toutes les parties prenantes.