Maroc: Adoption d’un projet de décret pour simplifier les procédures administratives liées au constat du décès, l’inhumation et l’exhumation des corps

Maroc: Adoption d’un projet de décret pour simplifier les procédures administratives liées au constat du décès, l’inhumation et l’exhumation des corps

Ce projet porte, pour l’essentiel, sur des dispositions d’organisation et d’application en vue d’ouvrir la voie au constat du décès par un médecin exerçant dans le secteur privé, sur la base d’une délégation sanitaire délivrée par le président du conseil de la commune, en cas d’absence du médecin ou de l’infirmier relevant du bureau communal d’hygiène ou d’un médecin du secteur public.

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.218 relatif au constat du décès et au transport, l’inhumation et l’exhumation des corps.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre des efforts visant la mise en œuvre des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et démarches administratives, vise à répondre à des problématiques soulevées par les dispositions liées au domaine du décès, dont certaines sont régies par des circulaires ministérielles ou conjointes, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le gouvernement voit ainsi la nécessité de les convertir en un texte organique qui puisse être adopté comme référence juridique dans le cadre de la loi précitée, a-t-il ajouté lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le ministre a souligné que ce projet porte, pour l’essentiel, sur des dispositions d’organisation et d’application en vue d’ouvrir la voie au constat du décès par un médecin exerçant dans le secteur privé, sur la base d’une délégation sanitaire délivrée par le président du conseil de la commune, en cas d’absence du médecin ou de l’infirmier relevant du bureau communal d’hygiène ou d’un médecin du secteur public.

Ce projet de décret, qui porte également sur l’annulation du constat du décès par les agents des autorités locales, tend à simplifier les démarches et les procédures administratives liées au constat du décès ainsi qu’au transport, l’inhumation et l’exhumation des corps, a ajouté le ministre.

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