Le gouvernement marocain adopte une circulaire pour atténuer l’impact de la hausse des prix sur les entreprises nationales

Le gouvernement marocain adopte une circulaire pour atténuer l’impact de la hausse des prix sur les entreprises nationales

La circulaire comprend huit axes qui approuvent un ensemble de procédures dans le cadre de la réforme du système des commandes publiques, dont le plus important est l’extension des durées des contrats des commandes publiques en cours, qui ont été conclus pour le compte de l’État et les institutions publiques, en accordant un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à six mois, et en restituant les amendes pour retard appliquées avant la parution de la présente circulaire.

Le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a appelé, jeudi à Rabat, à la mise en œuvre d’une circulaire permettant aux entreprises nationales de faire face aux circonstances exceptionnelles que connaît le Royaume en raison de la hausse des prix et la rareté des matières premières résultant du contexte mondial actuel.

Le Chef du gouvernement a invité les ministres à mettre en œuvre cette circulaire et à résoudre les difficultés des entreprises, en vue de leur permettre de poursuivre leurs activités, de préserver leur compétitivité et de finaliser la réalisation des projets déjà lancés, tout en édictant des mesures face à des circonstances exceptionnelles, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

M. Akhannouch, qui a présenté la circulaire 09/2022 lors des travaux du Conseil du gouvernement, a salué l’implication des différentes parties prenantes pour surmonter cette conjoncture dont pâtissent les économies mondiale et nationale.

La circulaire comprend huit axes qui approuvent un ensemble de procédures dans le cadre de la réforme du système des commandes publiques, dont le plus important est l’extension des durées des contrats des commandes publiques en cours, qui ont été conclus pour le compte de l’État et les institutions publiques, en accordant un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à six mois, et en restituant les amendes pour retard appliquées avant la parution de la présente circulaire, qui se sont révélées injustifiées compte tenu de l’allongement des délais, ainsi que de la possibilité de résiliation amiable de l’opération sans associer la résiliation à la confiscation des garanties financières, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

La circulaire, a poursuivi le ministre, comprend également le règlement des litiges résultant de la confiscation des garanties financières, et la révision des prix des commandes des travaux, faisant savoir à cet égard que la circulaire a appelé le ministère de l’Équipement et de l’eau à mettre à jour les indicateurs adoptés dans les formules de révision des prix.

Le porte-parole du gouvernement a noté que cette circulaire prévoit aussi d’accélérer le décaissement du montant des travaux sans calculer le montant de la révision des prix et restituer les garanties financières bloquées, ainsi que d’assurer une stricte gestion de la situation en ce qui concerne les commandes en cours, et affectées par la hausse des prix.

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